Conditions générales d'utilisation
Le présent document définit les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Valétoir IA. Il s'agit d'un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Valétoir IA met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données à visée informative. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant les services de Valétoir IA, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Nature des services
Les contenus, analyses, indicateurs et outils proposés par Valétoir IA sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
4. Accès au service
Valétoir IA s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la communication d'une adresse électronique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Valétoir IA (textes, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à l'intégrité du site, ainsi que toute exploitation commerciale non autorisée des contenus.
8. Limitation de responsabilité
Valétoir IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Valétoir IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Valétoir IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Valétoir IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le ressort où Valétoir IA exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Document fourni à titre de modèle général et à personnaliser selon l'activité réelle de Valétoir IA et la réglementation applicable.